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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Menuiserie Schmitt, SARL au capital social de 35 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro RCS Colmar 397 084 526, SIRET 397 084 526 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR 82 397 084 526.

Gérant : M. Bernard Schmitt.
Siège social : 9 rue des Tanneurs, 68000 Colmar, France.
Téléphone : 03 89 41 27 56.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Bernard Schmitt, en sa qualité de gérant de la Menuiserie Schmitt.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, épures, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Menuiserie Schmitt, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité et savoir-faire

Nos bois proviennent des forêts d'Alsace gérées durablement, certifiées PEFC. La Menuiserie Schmitt est qualifiée RGE Qualibat, réalise ses escaliers conformément aux normes NF P21-211 et forme ses apprentis par la voie des Compagnons du Devoir. Nous intervenons dans le respect du bâti ancien à colombages et des règles de l'art de la menuiserie.